Onfidence GmbH, Forstbergstraße 18, 4470 Enns, Autriche · +43 660 216 89 59 · office@onfidence.at. Les présentes conditions s’appliquent exclusivement aux relations avec des professionnels (B2B).
1 · Champ d’application et conclusion du contrat.
1.1. Onfidence GmbH (ci-après « l’Agence ») fournit ses prestations exclusivement sur la base des présentes conditions générales. Elles s’appliquent à toutes les relations juridiques entre l’Agence et le client, même en l’absence de référence expresse.
1.2. La version en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi. Les dérogations et accords complémentaires ne sont valables que s’ils sont confirmés par écrit par l’Agence.
1.3. Les éventuelles conditions du client ne sont pas acceptées, même si elles sont connues, sauf accord exprès et écrit dans le cas d’espèce.
1.4. Les modifications des présentes conditions sont communiquées au client et réputées acceptées si celui-ci ne s’y oppose pas par écrit dans un délai de 14 jours ; la portée du silence est expressément indiquée dans la notification.
1.5. La nullité éventuelle de certaines clauses n’affecte pas la validité des autres. La clause nulle est remplacée par une clause valable respectant au mieux son sens et son objet.
1.6. Les offres de l’Agence sont sans engagement.
2 · Plateformes tierces et Amazon.
2.1. L’Agence informe expressément le client que les exploitants de réseaux sociaux se réservent, dans leurs conditions d’utilisation, le droit de refuser ou de supprimer des annonces et des profils pour n’importe quel motif. Il existe donc un risque non maîtrisable par l’Agence que des contenus publicitaires soient supprimés sans raison.
2.2. Amazon et Amazon Ads se réservent de la même manière le droit de refuser, supprimer ou modifier des fiches produits et des annonces. Les conditions et règles d’Amazon, y compris leurs modifications ultérieures, font partie intégrante du contrat entre l’Agence et le client. L’Agence exécute la mission au mieux de ses connaissances dans le respect des règles d’Amazon, sans pouvoir garantir que les contenus créés resteront disponibles de façon permanente et inchangée.
3 · Protection des concepts et des idées.
3.1. Si le client potentiel invite l’Agence à élaborer un concept avant la conclusion du contrat principal, cette invitation et son acceptation créent une relation contractuelle (« contrat de pitch ») à laquelle s’appliquent également les présentes conditions.
3.2. Le client potentiel reconnaît que l’Agence engage des frais importants dès l’élaboration du concept, alors qu’il n’a lui-même encore souscrit aucune obligation.
3.3. Dans ses éléments textuels et graphiques, le concept est protégé par le droit d’auteur. Son utilisation et sa modification sans l’accord de l’Agence ne sont pas autorisées.
3.4. Sont en outre protégées les idées publicitaires qui, sans atteindre le seuil de protection du droit d’auteur, sont originales et confèrent à la stratégie son caractère distinctif : slogans, textes, graphiques, illustrations et supports publicitaires.
3.5. Le client potentiel s’engage à ne pas exploiter ni faire exploiter commercialement ces idées en dehors d’un contrat principal conclu ultérieurement.
3.6. Si le client potentiel estime que des idées présentées avaient déjà été conçues par lui, il doit en informer l’Agence dans les 14 jours suivant la présentation, en fournissant des preuves permettant une datation.
3.7. À défaut, les parties considèrent que l’Agence a présenté une idée nouvelle et que, en cas d’utilisation, elle en est à l’origine.
3.8. Le client potentiel peut se libérer des obligations du présent article en versant une indemnité appropriée majorée de 20 % de TVA ; la libération ne prend effet qu’après encaissement intégral.
4 · Étendue des prestations et obligations du client.
4.1. L’étendue des prestations résulte de la description figurant au contrat ou à la confirmation de commande ainsi que du compte rendu de briefing éventuel. Toute modification ultérieure requiert la confirmation écrite de l’Agence. Dans le cadre défini par le client, l’Agence bénéficie d’une liberté de création.
4.2. Toutes les prestations doivent être vérifiées par le client et validées dans un délai de trois jours ouvrés à compter de leur réception. Passé ce délai sans retour, elles sont réputées approuvées.
4.3. Le client met à disposition en temps utile et de manière complète toutes les informations et documents nécessaires et informe l’Agence de toute circonstance pertinente. Le client supporte les coûts liés à la répétition ou au retard de travaux résultant d’indications inexactes, incomplètes ou modifiées ultérieurement.
4.4. Le client est en outre tenu de vérifier les documents fournis (photos, logos, etc.) au regard des droits d’auteur, des marques et autres droits de tiers et garantit qu’ils sont libres de tels droits. En cas de réclamation d’un tiers, le client garantit l’Agence, y compris les frais d’une défense juridique appropriée.
4.5. L’Agence réalise tous les contenus conformément aux spécifications du client et aux exigences de la plateforme concernée et les met en ligne dans la meilleure qualité possible. Le client reconnaît que le rendu final – netteté, restitution des couleurs – dépend aussi de facteurs échappant au contrôle de l’Agence, tels que le logiciel de traitement d’image de la plateforme.
4.6. Le client garantit l’Agence contre toute réclamation de tiers résultant de l’utilisation de contenus réalisés conformément à ses instructions ou aux exigences de la plateforme.
4.7. Tous les contenus réalisés doivent être vérifiés et acceptés par le client dans un délai de huit jours ouvrés après livraison. Les contenus non vérifiés dans ce délai sont réputés acceptés.
5 · Prestations de tiers.
5.1. L’Agence est libre d’exécuter les prestations elle-même, de recourir à des tiers qualifiés en qualité d’auxiliaires ou de substituer ces prestations.
5.2. Les tiers sont mandatés soit en son propre nom, soit au nom du client. L’Agence les sélectionne avec soin et veille à leur qualification professionnelle.
5.3. Le client reprend les obligations envers les tiers qui se prolongent au-delà de la durée du contrat, y compris en cas de résiliation pour motif grave.
6 · Délais.
6.1. Les délais de livraison ou d’exécution indiqués sont approximatifs et sans engagement, sauf convention écrite expresse les rendant fermes.
6.2. Si l’exécution est retardée pour des motifs non imputables à l’Agence – force majeure ou autres événements imprévisibles et non évitables par des moyens raisonnables – les obligations sont suspendues pendant la durée et dans la mesure de l’empêchement et les délais sont prolongés en conséquence. Si le retard dépasse deux mois, chacune des parties peut résilier le contrat.
6.3. En cas de retard de l’Agence, le client ne peut résilier qu’après avoir accordé par écrit un délai supplémentaire raisonnable d’au moins 14 jours resté sans effet. Les demandes de dommages-intérêts pour inexécution ou retard sont exclues, sauf preuve d’une faute intentionnelle ou lourde.
7 · Résiliation anticipée.
7.1. L’Agence peut résilier le contrat avec effet immédiat pour motif grave, notamment lorsque l’exécution devient impossible pour des motifs imputables au client ou continue d’être retardée malgré un délai supplémentaire de 14 jours ; lorsque le client manque de façon répétée à des obligations essentielles malgré une mise en demeure écrite avec un délai de 14 jours ; ou lorsque des doutes justifiés existent sur la solvabilité du client et que celui-ci ne verse ni acompte ni garantie appropriée.
7.2. Le client peut résilier pour motif grave sans délai supplémentaire, notamment lorsque l’Agence manque de façon répétée à des dispositions essentielles malgré une mise en demeure écrite assortie d’un délai raisonnable d’au moins 14 jours.
8 · Honoraires.
8.1. Sauf convention contraire, le droit aux honoraires naît dès que chaque prestation a été fournie. L’Agence peut demander des acomptes pour couvrir ses frais. À partir d’un volume de commande avec un budget (annuel) de 5 000,00 €, ou pour les missions s’étendant sur une longue période, l’Agence peut établir des factures intermédiaires ou appeler des acomptes.
8.2. Les honoraires s’entendent hors taxes, majorés de la TVA au taux légal. À défaut d’accord particulier, l’Agence a droit à des honoraires conformes au marché pour les prestations fournies et pour la cession des droits d’usage.
8.3. Toutes les prestations non expressément couvertes par les honoraires convenus sont rémunérées séparément. Les débours engagés par l’Agence sont remboursés par le client.
8.4. Les devis sont sans engagement. Lorsqu’il apparaît que les coûts réels dépasseront de plus de 15 % ceux estimés par écrit, l’Agence en informe le client. Le dépassement est réputé approuvé si le client ne s’y oppose pas par écrit dans les trois jours ouvrés en proposant simultanément des alternatives plus économiques. Les dépassements jusqu’à 15 % sont réputés approuvés par avance.
8.5. Si le client modifie ou interrompt unilatéralement les travaux commandés sans associer l’Agence, il doit rémunérer les prestations déjà fournies conformément à la convention d’honoraires et rembourser tous les frais engagés. Si l’interruption ne résulte pas d’une faute lourde ou intentionnelle de l’Agence, le client doit en outre verser l’intégralité des honoraires convenus pour cette mission. Le paiement ne confère aucun droit d’usage sur les travaux déjà réalisés.
9 · Paiement et réserve de propriété.
9.1. Les honoraires sont exigibles sans déduction dès réception de la facture, sauf conditions de paiement particulières convenues par écrit. Les marchandises livrées restent la propriété de l’Agence jusqu’au paiement intégral.
9.2. En cas de retard de paiement, les intérêts moratoires légaux applicables entre professionnels sont dus. Le client rembourse en outre les frais de rappel et de recouvrement nécessaires, en tout état de cause le coût de deux rappels au tarif du marché d’au moins 20,00 € chacun et d’un rappel d’avocat.
9.3. En cas de retard de paiement, l’Agence peut rendre immédiatement exigibles toutes les prestations fournies dans le cadre d’autres contrats conclus avec le client.
9.4. L’Agence n’est par ailleurs pas tenue de fournir d’autres prestations jusqu’au règlement du solde dû (droit de rétention). L’obligation de paiement demeure inchangée.
9.5. En cas de paiement échelonné convenu, l’Agence se réserve le droit d’exiger le paiement immédiat de l’intégralité du solde en cas de non-paiement à l’échéance d’une fraction ou d’accessoires (déchéance du terme).
9.6. Le client n’est pas autorisé à compenser ses propres créances avec celles de l’Agence, sauf si sa créance a été reconnue par écrit par l’Agence ou constatée judiciairement.
10 · Propriété et droit d’auteur.
10.1. Toutes les prestations de l’Agence, y compris celles issues de présentations, restent sa propriété et peuvent être réclamées à tout moment, en particulier à la fin de la relation contractuelle. Par le paiement des honoraires, le client acquiert le droit d’utilisation pour la finalité convenue. Sauf convention contraire, l’utilisation est limitée à la France. L’acquisition des droits d’usage et d’exploitation suppose en tout état de cause le paiement intégral des honoraires facturés.
10.2. Les modifications ou adaptations des prestations de l’Agence, notamment leur développement par le client ou par des tiers agissant pour lui, ne sont admises qu’avec l’accord exprès de l’Agence et, lorsque les prestations sont protégées, de l’auteur.
10.3. Toute utilisation excédant la finalité et l’étendue initialement convenues requiert l’accord de l’Agence, à laquelle une rémunération complémentaire appropriée est due.
10.4. L’utilisation, après l’expiration du contrat, de prestations ou de supports publicitaires pour lesquels l’Agence a élaboré des bases conceptuelles ou créatives requiert également son accord.
10.5. Pour ces utilisations, l’Agence a droit, la première année suivant la fin du contrat, à l’intégralité des honoraires convenus ; la deuxième et la troisième année respectivement à la moitié et au quart ; à partir de la quatrième année aucun honoraire n’est dû.
10.6. En cas d’utilisation illicite, le client est redevable envers l’Agence du double des honoraires appropriés pour cette utilisation.
11 · Mention et références.
11.1. L’Agence est autorisée à mentionner son nom et, le cas échéant, celui de l’auteur sur tous les supports et dans toutes les actions publicitaires, sans que le client puisse prétendre à une rémunération.
11.2. Sous réserve d’une révocation écrite du client à tout moment, l’Agence est autorisée à mentionner la relation commerciale existante ou passée avec le nom et le logo du client sur ses propres supports, en particulier sur son site web (référence).
12 · Garantie.
12.1. Les éventuels défauts doivent être signalés par écrit sans délai, en tout état de cause dans les huit jours suivant la prestation, et les défauts cachés dans les huit jours suivant leur découverte, avec description du défaut ; à défaut, la prestation est réputée approuvée et les droits à garantie, à dommages-intérêts et à annulation pour erreur sont exclus.
12.2. En cas de réclamation fondée et faite en temps utile, le client a droit à la correction ou au remplacement de la prestation. L’Agence peut refuser la correction si elle est impossible ou entraîne des frais disproportionnés ; le client dispose alors des droits légaux de résolution ou de réduction du prix.
12.3. Il incombe également au client de vérifier la licéité juridique de la prestation, en particulier au regard du droit de la concurrence, des marques, du droit d’auteur et du droit administratif. L’Agence n’est tenue qu’à un examen sommaire.
12.4. Le délai de garantie est de six mois à compter de la prestation. Le droit de recours contre l’Agence s’éteint un an après la prestation. Le client n’est pas autorisé à retenir des paiements en raison de réclamations.
13 · Responsabilité.
13.1. En cas de faute légère, la responsabilité de l’Agence et de ses salariés, sous-traitants ou autres auxiliaires pour des dommages matériels ou patrimoniaux du client est exclue, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, de manque à gagner, de dommages consécutifs à un défaut, de dommages pour retard ou impossibilité. La faute lourde doit être prouvée par la partie lésée.
13.2. Toute responsabilité de l’Agence pour des réclamations élevées contre le client en raison des prestations fournies est expressément exclue lorsque l’Agence a satisfait à son devoir d’information ou lorsque celui-ci ne lui était pas décelable. L’Agence ne répond notamment pas des frais de procédure, des frais d’avocat du client ni des coûts de publication de jugements.
13.3. Les demandes de dommages-intérêts du client sont prescrites six mois après la connaissance du dommage et, en tout état de cause, trois ans après le fait générateur. Leur montant est limité à la valeur nette de la commande.
13.4. L’Agence n’est pas responsable des modifications apportées aux plateformes techniques ou à leurs conditions d’exploitation après la mise à disposition des contenus.
14 · Protection des données.
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans notre politique de confidentialité. Le client consent au traitement de ses données professionnelles aux fins de l’exécution du contrat, du suivi client et des actions promotionnelles de l’Agence ; ce consentement est révocable par écrit à tout moment.
15 · Droit applicable.
Le contrat ainsi que tous les droits, obligations et prétentions réciproques entre l’Agence et le client sont soumis au droit matériel autrichien, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
16 · Lieu d’exécution et juridiction.
16.1. Le lieu d’exécution est le siège de l’Agence. En cas d’expédition, le risque est transféré au client dès que l’Agence a remis la marchandise au transporteur de son choix.
16.2. Le tribunal matériellement compétent pour le siège de l’Agence est désigné comme juridiction compétente pour tous les litiges liés à la présente relation contractuelle. L’Agence conserve néanmoins le droit d’agir devant la juridiction générale du client.
16.3. Lorsque des désignations relatives à des personnes physiques ne sont employées qu’au masculin, elles visent indistinctement les femmes et les hommes.